Mentions Légales
Mentions légales
Définitions
Le Site : Notre support de communication digital consultable gratuitement par un public disposant d’un matériel adéquat pouvant se connecter au Web et accessible directement à l’adresse URL suivante : [sc name=”url_site”]. Notre support digital proposant un contenu informatif sur les activités et offres de notre entreprise, des outils de communication et des fonctionnalités pour accepter des commendes clients et conclure des transactions financières.
Client : Tout professionnel ou personne physique capable au sens des articles 1123 et suivants du Code civil, ou personne morale, qui visite le Site, objet des présentes conditions générales.
Prestations et Services : [sc name=”nom_etablissement”] via son Site ([sc name=”url_site”]) met à disposition des Clients :
- Contenu : Ensemble des éléments constituants l’information présente sur le Site, notamment textes – images – vidéos.
- Informations clients : Ci après dénommé « Information (s) » qui correspondent à l’ensemble des données personnelles susceptibles d’être détenues par [sc name=”nom_etablissement”] pour la gestion de votre compte, de la gestion de la relation client et à des fins d’analyses et de statistiques.
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « Les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).
Les termes « données à caractère personnel », « personne concernée », « sous traitant » et « données sensibles » ont le sens défini par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).
1. Présentation du site internet.
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet [sc name=”url_site”] l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi:
Propriétaire : [sc name=”nom_etablissement”] – [sc name=”adr_rue_ets”], [sc name=”adr_cpost_ets”] [sc name=”adr_ville_ets”] – Tél : [sc name=”ets_tel”]
Identification Entreprise: Siret: [sc name=”id_siret_ets”] – Registre: [sc name=”reg_ets”]
Responsable publication : [sc name=”id_direction”] – [sc name=”ets_mail”]
Webmaster : [sc name=”id_webmaster”]
Hébergeur : [sc name=”id_webmaster”]
Délégué à la protection des données : [sc name=”id_dpo”] – [sc name=”contact_dpo”]
Les mentions légales sont issues du modèle proposé par le générateur gratuit de mentions légales pour un site internet
2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.
Le Site constitue une œuvre de l’esprit protégée par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et des Réglementations Internationales applicables. Le Client ne peut en aucune manière réutiliser, céder ou exploiter pour son propre compte tout ou partie des éléments ou travaux du Site.
L’utilisation du site [sc name=”url_site”] implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site [sc name=”url_site”] sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site internet est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par [sc name=”nom_etablissement”], qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention. Le site web [sc name=”url_site”] est mis à jour régulièrement par [sc name=”nom_etablissement”]. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
3. Description des services fournis.
Le site internet [sc name=”url_site”] a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société. [sc name=”nom_etablissement”] s’efforce de fournir sur le site [sc name=”url_site”] des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des oublis, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Toutes les informations indiquées sur le site [sc name=”url_site”] sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site [sc name=”url_site”] ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
4. Limitations contractuelles sur les données techniques.
Le site utilise la technologie JavaScript. Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour Le site [sc name=”url_site”] est hébergé chez un prestataire sur le territoire de l’Union Européenne conformément aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679)
L’objectif est d’apporter une prestation qui assure le meilleur taux d’accessibilité. L’hébergeur assure la continuité de son service 24 Heures sur 24, tous les jours de l’année. Il se réserve néanmoins la possibilité d’interrompre le service d’hébergement pour les durées les plus courtes possibles notamment à des fins de maintenance, d’amélioration de ses infrastructures, de défaillance de ses infrastructures ou si les Prestations et Services génèrent un trafic réputé anormal.
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